1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 351 Pergola et tonnelle (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent à une pergola et une tonnelle :

  • Autorisé dans l’ensemble des cours ;
  • Empiétement maximal dans la marge : Marge avant et avant secondaire : 2 mètres ; Marge latérale et arrière : non limité.
  • Distance minimale d’une ligne de terrain : Ligne avant, avant secondaire, latérale et arrière : 1 mètre.
  • Hauteur maximale : 4,5 mètres.