1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 353 Quai (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent à un quai :

  • Seuls sont autorisés les quais fabriqués de plateformes flottantes et les quais sur pilotis ou sur pieds tubulaires. Les pilotis doivent respecter un diamètre maximal de 0,15 mètre et être aménagé de façon à permettre la libre circulation de l’eau ;
  • Un seul quai est autorisé par terrain, à l’exception des usages suivants où plus d’un quai est autorisé : Marina pour embarcations non motorisées (C09-01-08); Marina pour embarcations motorisées (C-10-02-14); usages de la classe d’usages « parc et récréation (P-01) »; usages du groupe d’usages « Conservation et récréation (CO) ».
  • Un seul quai est également permis pour un terrain vacant servant d'accès au lac ou à un cours d’eau pour des propriétés non riveraines, sur lesquels est érigé un bâtiment principal et bénéficiant d’une servitude enregistrée effective si le propriétaire n’est pas le même pour les deux terrains;
  • Tout quai (incluant la passerelle) est autorisé dans la rive et sur le littoral et ce, en bordure de terrains riverains comportant une largeur minimale de 10 mètres, mesurée le long de la ligne des hautes eaux ;
  • Tous quai (incluant la passerelle) doit être localisée à une distance minimale de 1,5 mètres d’une limite de propriété ;
  • Dans le cas d'un quai installé dans un cours d'eau ou un lac, il ne doit en aucun cas gêner la circulation nautique ;
  • La superficie maximale d’un quai, incluant sa passerelle, pour un usage du groupe « Habitation (H) », est de 20 mètres carrés ;
  • Le quai doit être installé perpendiculairement par rapport à la ligne des hautes eaux;
  • La longueur maximale du quai, incluant la passerelle, pour un usage du groupe « Habitation (H) » est de 8 mètres, calculée à partir de la ligne des hautes eaux. Toutefois, si la profondeur d’eau à l’extrémité du quai, en période d’étiage, est inférieure à 1 mètre, le quai peut être rallongé jusqu’à l’obtention, à l’extrémité du quai, d’une profondeur maximale d’eau de 1 mètre, sans toutefois dépasser une longueur totale de 15 mètres
  • La largeur du quai doit être inférieure à sa longueur;
  • Un quai en forme de « U » ou créant un espace fermé est prohibé ;
  • Tout quai doit être construit à partir de matériaux non polluants tels les matériaux composites, l’aluminium, le bois non traité, le bois traité avec le cuivre alcalin quaternaire (CAQ) ou le cuivre d’azote (CBA) ou tout autre traitement approuvé par Pêches et Océans Canada ;
  • Tout quai doit être entretenu régulièrement et, sans limiter la généralité de ce qui précède, un tel entretien régulier doit comprendre le remplacement de toute pièce de bois ou autre matériau pourri ou dont l'intégrité structurale est substantiellement diminuée, ainsi que l'application de peinture ou autre revêtement imperméable et non polluant sur tout matériau dont le revêtement tend à s'écailler ou est devenu inadéquat.