1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 354 Réservoirs, bonbonnes et citernes (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent aux réservoirs, bonbonnes et citernes :

  • Les réservoirs de carburants liquide pour le chauffage, bonbonnes ou réservoir de gaz naturel ou propane sont autorisés dans les cours selon les conditions suivantes : Type de milieu des catégories « T2 – Occupation de la forêt » et « T3 – Périurbain » : Autorisé dans l’ensemble des cours; Autres types de milieux : Autorisé dans une cour latérale et arrière.
  • Tout réservoir ou bonbonne doit respecter les distances minimales suivantes : 2 mètres d’une ligne latérale ou arrière de terrain ; 15 mètres d’une ligne avant de terrain lorsque implantée en cour avant.
  • La hauteur maximale d’un réservoir ou d’une bonbonne est fixée à 2 mètres, calculée à partir du niveau du sol adjacent jusqu'à son point le plus élevé ;
  • Les réservoirs de carburant liquide pour le chauffage, de bonbonnes ou réservoirs de gaz naturel ou propane ne doivent être visibles d'aucune voie de circulation. Un aménagement paysager ou un écran opaque ou une haie dense conforme aux dispositions du chapitre sur les clôtures et les haies du présent règlement, doit les camoufler ;
  • La hauteur maximale autorisée d’un écran opaque est de 2 mètres.