1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 359 Autres constructions et équipements accessoires à l'usage principal (PDF)

Les dispositions générales suivantes s’appliquent à tout autre constructions ou équipements accessoires à l’usage principal non mentionnés précédemment :

  • Autorisé dans une cour latérale ou arrière; L’équipement ou la construction accessoire doit être implanté à l’extérieur des marges de reculs applicables pour les bâtiments principaux ;
  • Les distances minimales à respecter sont les suivantes : 3 mètres d’un bâtiment principal ; 3 mètres d’une ligne de terrain ; 2 mètres d’une construction accessoire ou d’un équipement accessoire, à l’exception d’une marquise.