1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 367 Unité modèle et bureau de vente (PDF)

Dans un projet de développement résidentiel, il est autorisé d’utiliser une unité de logement à des fins d’unité modèle et de bureau de vente pour la promotion des unités de logement du projet, aux conditions suivantes :

  • Au moins deux cases de stationnement doivent être aménagées pour desservir l’unité modèle et le bureau de vente conformément aux dispositions du présent règlement ;
  • L’unité de logement utilisée à des fins d’unité modèle et de bureau de vente ne peut servir simultanément de logement ;
  • Tout affichage doit être fait en conformité avec les dispositions du présent règlement ;
  • L’usage d’unité modèle et de bureau de vente doit cesser dès que l’ensemble des unités de logement du projet sont vendues ou occupées. L’unité doit alors être utilisée à des fins de logement conformément aux dispositions du règlement et tout affichage relié à l’unité modèle et au bureau de vente doit être retiré.