Article 38 Classe H-06 : Habitation collective (PDF)
La classe H-06 du groupe habitation se distingue par un type de bâtiment comprenant seulement des habitations collectives supervisées ou non supervisées et comportant des logements ou des chambres individuelles. Cette classe d’usage comprend des résidences de 4 chambres ou logements et plus destinées à l’hébergement d’une clientèle spécialisée ayant des besoins particuliers et où certains services ou équipement sont partagés entre les occupants afin de permettre leur occupation des lieux et leur maintien.