Article 394 Constructions, ouvrages et travaux permis dans la zone de faible courant (récurrence 20-100 ans) (PDF)
Dans la zone de faible courant d'une plaine inondable sont interdits :
Les travaux de remblai autres que ceux requis pour l'immunisation des constructions et ouvrages autorisés.
Dans cette zone peuvent être permis des constructions, ouvrages et travaux bénéficiant de mesures d'immunisation différentes de celles prévues au règlement de construction en vigueur de la Ville de Sainte-Adèle, mais jugées suffisantes
dans le cadre d'une dérogation adoptée à cet effet par la MRC Les Pays-d’en-Haut, conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1).