1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 40 Commerce local de proximité (C-01) (PDF)

Font partie de la classe « Commerce local et de proximité (C-01) » les établissements commerciaux de détail et de proximité de vente d’un bien ou d’un produit ou à l’offre d’un service répondant avant tout aux besoins immédiats des consommateurs. Ils sont compatibles avec l’habitation et ne causent aucun inconvénient à cette dernière. Ces commerces agissent sur le milieu à titre de complémentarité à la fonction résidentielle, tout en s’intégrant à l’environnement et au milieu immédiat.

À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, les règles suivantes doivent être respectées :

  • Toutes les opérations s’effectuent à l’intérieur d’un bâtiment principal;
  • Aucun entreposage extérieur ou étalage extérieur n’est autorisé; L’intensité du bruit aux limites du terrain ne dépasse pas l’intensité moyenne du bruit normal de la rue;
  • Les activités ne causent aucune fumée, sauf celle produite par le système de chauffage, aucune poussière, aucune odeur, aucune chaleur, aucun gaz, aucun éclat de lumière, aucune vibration perceptible à l’extérieur du bâtiment.

    • Sont de la classe « Commerce local de proximité (C-01) », les usages suivants :

    C01-01 -04 Service de location de films, de jeux vidéo et de matériel audiovisuel (excluant C11-02-05) C01-01 -02 Vente au détail de produits du tabac, de journaux, de revues et de menus articles (tabagie) C01-01 -03 Service de buanderie, de nettoyage à sec et de teinture (sauf les tapis) C01-01 -01 Dépanneur (sans vente d’essence) C01-01 Vente au détail et services