Article 413 Faune et flore (PDF)
Les activités de coupe autour des héronnières et des tanières d’ours doivent respecter les périodes et les distances énumérées au Tableau 16 « Largeur des lisières de boisés ».
Un minimum de 10 vieux arbres morts ou moribonds par hectare de superficie coupée doit être conservé.
La végétation (herbes et arbustes) doit être conservée dans les deux premiers mètres de hauteur du sol.
Si une espèce floristique menacée ou vulnérable, telle que définie par le Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leur habitats (c. E-12.01, r.0.4), est présente sur le terrain, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) doit être avisé, les autorisations nécessaires obtenues et les mesures de protection appropriée prises.
Ces informations et autorisations doivent être intégrées dans le plan d’aménagement forestier.