1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 42 Hébergement (C-03) (PDF)

Font partie de la classe « Hébergement (C-03) » les établissements offrant à des touristes, sur une base régulière, à la journée ou en court séjour, au moins une unité d’hébergement en location contre rémunération. L’achalandage de personnes et de véhicules est fréquent et l’incidence de l’établissement sur son milieu d’insertion peut être, de façon ponctuelle, significative. Par ailleurs, les opérations peuvent impliquer des activités le soir ou la nuit. Certains des commerces peuvent nécessiter la disponibilité d’aires de stationnement hors-rue comportant une superficie importante.

À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, les règles suivantes doivent être respectées :

  • Toutes les activités s’effectuent à l’intérieur du bâtiment principal;
  • Aucun entreposage extérieur ou étalage extérieur n’est autorisé; L’intensité du bruit aux limites du terrain ne dépasse pas l’intensité moyenne du bruit normal de la rue;
  • Les activités ne causent aucune fumée, sauf celle produite par le système de chauffage, aucune poussière, aucune odeur, aucune chaleur, aucun gaz, aucun éclat de lumière, aucune vibration perceptible à l’extérieur du bâtiment;
  • Les unités d’hébergement sont offertes pour une période n’excédant pas 31 jours.

    • Sont de la classe « Hébergement (C-03)» les usages suivants :

    C03-02 -02 Auberge C03-03 -07 Centre de santé avec hébergement C03-02 -03 Regroupement de chalet en location (incluant saunas, spas et bains thérapeutiques ou turcs) C03-02 -04 Maison de chambre ou de pension C03-03 -08 Salle de réunions, centre de conférence ou de congrès avec ou sans hébergement C03-02 -05 Centre de santé avec hébergement (incluant saunas, spas et bains thérapeutiques ou turcs) C03-01 -01 Habitation unifamiliale, appartement, maison ou C03-03 -01 Hôtel (incluant les hôtel-motel) chalet (meublé et équipé pour repas) C03-03 -02 Auberge C03-02 Hébergement moyen (établissement de moins de C03-03 -04 Maison de pension 20 unités d’hébergement) C03-03 -05 Complexe hôtelier C03-02 -06 Centre de santé sans hébergement (incluant saunas, spas et bain thérapeutiques ou turcs) C03-04 Hébergement routier C03-01 Résidence de tourisme (à des fins de location de C03-03 Hébergement d’envergure (établissement court séjour) de 20 unités d’hébergement et plus) C03-02 -01 Hôtel C03-03 -06 Copropriété hôtelière C03-03 -03 Regroupement de chalet en location C03-04 -01 Motel

    2023-10-13 (R1314-2021-Z-10, a. 1)