1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 423 Interdiction (PDF)

Dans les zones d'érosion, de glissement de terrain et de mouvement de sol les normes minimales suivantes s'appliquent lorsque la pente du talus riverain excède trente pour cent (30%) :

  • Sur toute la hauteur du talus, tout abattage des arbres et toute construction, ouvrage, fosse ou installations septiques sont interdits;
  • Au sommet du talus, sur une bande de terrain égale à deux (2) fois la hauteur du talus, et à la base du talus, sur une bande de terrain égale à une (1) fois la hauteur du talus, tous travaux, ouvrages et constructions sont interdits.