1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 425 Règles minimales relatives à la protection des héronnières (PDF)

Les règles suivantes devront être respectées tant à l’intérieur du site d’une héronnière, que dans la zone de protection l’entourant : Nul ne peut réaliser l’application de pesticides à des fins de répression des épidémies d’insectes ou de maladies cryptogamiques ;

  • Nul ne peut réaliser la culture et l’exploitation d’une érablière à des fins acéricoles ;
  • Le site d’une héronnière et les 200 mètres intérieurs de la bande de 500 mètres qui entoure le site doivent être laissés intacts ;

    • Dans les 300 mètres suivants, nul ne peut effectuer des travaux d’abattage ou de récolte d’arbres, de construction ou d’amélioration de chemins, d’aménagement ou d’utilisation de sablière, de remise en production forestière, d’application de phytocides, d’élagage ou de drainage forestier entre le 1er avril et le 31 juillet de chaque année;

  • À l’extérieur de la période prévue au deuxième alinéa, un chemin peut être construit ou amélioré mais la chaussée d’un tel chemin ne peut toutefois excéder une largeur de 5,5 mètres ;
  • Dans le site d’une héronnière et dans les 200 mètres intérieurs de la bande de 500 mètres qui entoure le site, le titulaire d’un permis d’intervention ne peut réaliser des activités d’application de phytocide.