Explication des dispositions relatives aux bâtiments accessoires

Le tableau suivant explique les dispositions relatives à l’utilisation des cours prescrites aux fiches réglementaires des types de milieux et il précise la manière dont ces dispositions s’appliquent, se mesurent ou se calculent.

sur un même terrain, correspond à la somme de leurs superficies et s’exprime en pourcentage ou en mètres carrés, selon le cas. Lorsqu’elle s’exprime en pourcentage, elle correspond au rapport entre la superficie totale de la superficie Figure 39. Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des d’implantation au sol de tous les bâtiments accessoires bâtiments accessoires occupant un terrain et la superficie de ce terrain. Hauteur d’une porte de garage Cette disposition vise à limiter l’impact visuel d’une telle porte et, par le fait même, de rehausser la qualité architecturale des bâtiments accessoires. La hauteur maximale d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire peut être majorée de 0.5 mètre lorsque ce bâtiment est entièrement situé : Figure 40. Mesure de la hauteur d’une porte de garage en cour latérale ou arrière et; Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires Cette disposition vise une occupation des bâtiments accessoires proportionnelles à la capacité d’accueil d’un terrain. La hauteur de la porte de garage d’un bâtiment accessoire s’applique à une porte de garage d’un bâtiment accessoire détaché du bâtiment principal et se mesure en mètres. Elle correspond à la distance verticale entre le haut de l’ouverture et le niveau moyen du sol adjacent. en tout point à au moins 3 mètres derrière la ligne formée par le prolongement de l’alignement du plan le plus large de la façade principale du bâtiment principal. La superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires s’applique à tous les bâtiments accessoires situés Tableau 23 Explication des dispositions relatives à un lot

La superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire se mesure en mètres carrés, en fonction des règles de calculs établies à l’annexe B « Terminologie ». La superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire de plus de 60 m2 ne peut en aucun cas représenter plus de 50 % de la superficie de plancher du bâtiment principal. En cas de contradiction entre une superficie prévue à la fiche réglementaire de type de milieu Figure 41. Mesure de la superficie d’implantation au sol d’un et les règles spécifiques du chapitre 5, la norme la plus bâtiment accessoire restrictive s’applique. Hauteur d’un bâtiment accessoire Cette disposition vise à limiter l’impact visuel des bâtiments accessoires et, par le fait même, de rehausser la qualité architecturale des bâtiments accessoires. s’applique. Figure 42. Mesure de la hauteur d’un bâtiment accessoire La hauteur d’un bâtiment accessoire se mesure en mètres, en fonction des règles de calculs établies à l’annexe B « Terminologie ». Elle ne peut en aucun cas être supérieure à celle du bâtiment principal. En cas de contradiction entre une hauteur prévue à la fiche réglementaire de type de milieu et les règles spécifiques du chapitre 5, la norme la plus restrictive Cette disposition vise à limiter l’impact visuel des bâtiments accessoires et, par le fait même, de rehausser la qualité architecturale des bâtiments accessoires. Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire