1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 44 Services reliés à l’automobile et station-service (C-05) (PDF)

Font partie de la classe « Services reliés à l’automobile et station-service (C-05) » les établissements commerciaux dont l’activité principale est la recharge de véhicules électriques ou hybrides, la vente au détail d’essence et la vente de divers articles de base nécessaires à l’entretien courant d’un véhicule automobile. Ils sont aussi directement reliés à l’utilisation d’un véhicule automobile et ils apportent le soutien nécessaire au fonctionnement du parc automobile. Ces établissements offrent parfois des services complémentaires, tels des lave-autos, des dépanneurs et des commerces de restauration. L’achalandage de personnes et de véhicules est fréquent et l’incidence de l’établissement sur son milieu d’insertion peut être, de façon ponctuelle, significative. Par ailleurs, les opérations peuvent impliquer des activités le soir ou la nuit.

À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, les règles suivantes doivent être respectées :

  • Toutes les activités s’effectuent à l’intérieur du bâtiment principal, à l’exception des opérations relatives à la vente d’essence et à la recharge des véhicules électriques ou hybrides;
  • Aucun entreposage extérieur ou étalage extérieur n’est autorisé, à moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement;
  • Les activités ne causent aucune fumée, aucune poussière, aucune odeur, aucune chaleur, aucun gaz, aucun éclat de lumière, aucune vibration pouvant constituer une nuisance.
    • C05-01 Station-service ou poste d’essence et de C05-02 Autres services connexes recharge C05-02 -01 Lave-auto manuel C05-01 -01 Poste d’essence ou de recharge sans lave-auto C05-02 -02 Lave-auto automatisé C05-01 -02 Poste d’essence ou de recharge avec lave-auto C05-01 -05 Poste d’essence ou de recharge combinant un dépanneur avec un commerce de restauration, avec ou sans lave auto C05-01 -08 Station-service ou station libre-service combinant un dépanneur avec un commerce de restauration, avec ou sans lave auto C05-01 -07 Station-service ou station libre-service combinant un dépanneur avec ou sans lave-auto C05-01 -03 Poste d’essence ou de recharge combinant un dépanneur sans lave-auto C05-01 -04 Poste d’essence ou de recharge combinant un dépanneur avec lave-auto Sont de la classe « Services reliés à l’automobile et station-service (C-05) » les usages mentionnés suivants : C05-01 -06 Station-service ou station libre-service sans lave-auto