1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 454 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T1.2.

(m²) Largeur moyenne 100 100 100 minimale (m) Figure 56. Règles minimales de lotissement Profondeur 100 100 100 minimale(m) la ligne avant (m) Superficie minimale 10 000 10 000 10 000 Tableau 34 Lotissement Part. Non Largeur minimale sur 100 100 100 la ligne avant (m) Largeur maximale sur - - - Desservi desservi desservi