1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 459 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T1.2.

Hauteur d’un bâtiment - 40 accessoire (m) Figure 67. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 5 bâtiments accessoires (%) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - - bâtiments accessoires (m2) Hauteur d’une porte de garage - - Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire - 100 Tableau 39 Bâtiments accessoires Minimum Maximum (m2) Figure 66. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Figure 68. Hauteur d’un bâtiment accessoire

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 2)