1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 46 Commerce artériel lourd (C-07) (PDF)

Font partie de la classe « Commerce artériel lourd (C-07) » les établissements commerciaux ayant trait à la vente d’un bien ou d’un produit ou à la vente d’un service dont les opérations peuvent nécessiter, en raison de la nature ou de l’activité, une grande superficie de terrain et peuvent engendrer des inconvénients pour le voisinage en raison de la nature de l’achalandage, de l’esthétique et du gabarit du bâtiment, de l’entreposage, de l’utilisation des aires extérieures, du bruit, de la circulation de véhicules lourds.

Les opérations des commerces de cette classe peuvent requérir de vastes espaces pour l’entreposage intérieur ou extérieur, les manœuvres de véhicules et le stationnement de flottes de véhicules.

Les commerces de cette classe, lorsqu’ils sont près des secteurs résidentiels, peuvent générés des inconvénients reliés à la circulation importante de véhicules automobiles ou de véhicules lourds ou par les équipements destinés à exercer l’activité commerciale.

Certains des commerces peuvent nécessiter la disponibilité d’aires de stationnement hors-rue comportant une superficie importante.

Sont de la classe « Commerce artériel lourd (C-07) » les usages suivants :

C07-01 -02 Vente au détail d’articles, d’accessoires d’aménagement paysager et de jardin (excluant l’usage C06-01-01) C07-01 -03 Service d’horticulture (jardinage, plantation d’arbres, taille d’arbres, ornementation, greffage) (excluant l’usage C06-01-01) C07-01 -09 Service de réparation d’accessoires électriques (excluant les usages « Service de réparation de radio, de téléviseur et de petits appareils électriques domestiques » et « Service de réparation et d’entretien de matériel ») C07-01 Vente au détail de biens et d’équipements et services connexes C07-01 -06 Vente au détail de matériaux de récupération (démolition) C07-01 -05 Vente au détail de piscines, spas et leurs accessoires C07-01 -04 Vente au détail de maisons et de chalets préfabriqués C07-01 -07 Service de lingerie et de buanderie industrielle C07-01 -01 Vente au détail de matériaux de construction C07-01 -10 Vente au détail de bâtiments accessoires C07-01 -11 Marché aux puces intérieur ou extérieur C07-01 -08 Service de ramonage
C07-02 -06 Service de location de véhicules automobiles, de camion et de remorques utilitaires C07-013 -06 Service de lavage de véhicules lourds (incluant les autobus) C07-02 -07 Service de location de véhicules récréatifs et de roulottes de, camping C07-03 -07 Service de réparation et d'entretien de véhicules lourds C07-02 -08 Vente au détail de pneus, de batteries et d'accessoires neufs avec service d’installation C07-03 -08 Service de carrosserie et de peinture de véhicules lourds service d’installation C07-04 -02 Vente au détail du mazout (excluant C07-02 -11 Service de réparation mécanique de véhicules C05-01) automobiles (excluant les usages C05-01-06, C05-01-07 et C05-01-08) C07-04 -03 Vente au détail de gaz sous pression C07-02 -12 Service de réparation de carrosserie et de peinture C07-02 -04 Vente au détail de motocyclette, de motoneige, de véhicule tout-terrain et leurs accessoires C07-03 -04 Garage de stationnement pour véhicules lourds (infrastructure) C07-02 -05 Vente au détail de véhicules récréatifs et de roulottes de camping et leurs accessoires C07-03 -05 Terrain de stationnement pour véhicules lourds C07-02 Vente au détail et services relatifs à l’automobile C07-03 Vente au détail et services relatifs et aux véhicules récréatifs (à l’exception des aux véhicules lourds véhicules lourds – C07-03) C07-03 -01 Vente au détail de véhicules lourds C07-02 -01 Vente au détail de véhicules motorisés neufs neuf ou usagés C07-02 -02 Vente au détail de véhicules motorisés usagées C07-03 -02 Vente au détail de pièces et accessoires pour véhicules lourds C07-02 -03 Vente au détail d’embarcation et d’accessoires C07-03 -03 Service de location de véhicules lourds C07-02 -09 Vente au détail de pièces de véhicules automobiles et d’accessoires neufs avec service d’installation C07-04 Vente au détail de combustibles C07-02 -13 Service de réparation de véhicules récréatifs et de roulottes de camping C07-02 -14 Centre de vérification technique d’automobiles et d’estimation C07-02 -10 Vente au détail de pièces de véhicules C07-04 -01 Vente au détail de combustibles automobiles et d’accessoires usagés avec (incluant le bois de chauffage) C07-02 -16 Service de traitement pour automobiles (antirouille, etc.) C07-02 -15 Service de remplacement de pièces et d’accessoires d’automobiles C07-02 -17 Service de réparation et remplacement de pneus
C07-05 Vente en gros de produits alimentaires, de C07-07 Transport, camionnage et entrepôts produits de consommation et de biens d’équipement C07-07 -01 Transport par véhicule moteur (excluant C02-16-04, C02-16-05 et C02-16-06) C07-05 -01 Vente en gros de véhicules motorisés neufs ou usagés, de pièces et d’accessoires C07-07 -02 Garage de stationnement pour automobiles (infrastructure) C07-05 -02 Vente en gros de médicaments, de produits chimiques et des produits connexes C07-07 -03 Terrain de stationnement pour automobiles C07-05 -03 Vente en gros de vêtements et de tissus C07-07 -04 Centre et réseau d’entreposage et de C07-05 -04 Vente en gros épicerie et produits connexes distribution du gaz naturel C07-05 -05 Vente en gros de produit de la ferme C07-07 -05 Service et aménagement pour le transport (excluant I03-01-01) C07-06 Entrepreneurs de la construction (sans vente de C07-07 -11 Garage et équipement d’entretien pour biens et produits) le transport par camion C07-06 -01 Service de paysagement, de déneigement ou C07-07 -12 Garage d’autobus et équipement d’excavation d’entretien C07-06 -02 Service de réparation et d’entretien de système de plomberie, d’électricité, de chauffage, de ventilation et de climatisation (entrepreneur C07-08 Services pour animaux domestiques spécialisé) C07-08 -01 Service de garde pour animaux C07-06 -03 Service de construction d’ouvrage routier et domestiques (excluant A02-01) d’infrastructure C07-08 -02 École de dressage pour animaux C07-06 -04 Service de construction (entrepreneur général) domestiques C07-05 -06 Vente en gros de matériel électrique et électronique C07-07 -06 Entreposage pour usage commercial C07-05 -07 Vente en gros de quincaillerie, d’équipements de C07-07 -07 Service de cueillette des ordures plomberie et de chauffage, incluant les pièces C07-07 -08 Service de vidange de fosses septiques C07-05 -08 Vente en gros d’équipements et de pièces et de et de location de toilettes portatives machinerie C07-07 -09 Service de nettoyage de C07-05 -09 Autres activités de vente en gros l'environnement C07-07 -10 Entreposage et service d'entreposage intérieur ou extérieur (incluant les mini- entrepôts) C07-08 -03 Autres services pour animaux domestiques (excluant C02-16-07 et A02-01)