1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 474 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T2.2.

81. Règles minimales de lotissement 50 60 100 minimale(m) la ligne avant (m) Superficie minimale 20 000 2000 3000 Tableau 52 Lotissement Part. Non Largeur minimale sur 25 50 100 la ligne avant (m) Largeur moyenne 25 50 100 Profondeur moyenne Figure Largeur maximale sur - - - (m²) (Art. 483) Desservi desservi desservi minimale (m)

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 6)