1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 50 Commerce et service à caractère particulier (C-11) (PDF)

Font partie de la classe « Commerce et service à caractère particulier (C-11) », les établissements commerciaux ayant trait à la vente d’un bien ou d’un produit ou à la vente d’un service qui peuvent générer des impacts négatifs sur les activités avoisinantes, notamment par rapport aux usages du groupe « Habitation » et à certains usages des groupes « Commerce » et « Public » en raison de la nature des activités.

L’achalandage de personnes et de véhicules est fréquent et l’incidence de l’établissement sur son milieu d’insertion peut être, de façon ponctuelle, significative. La musique, la présentation de certains spectacles sont autant d’activités pouvant être source de bruit au-delà même des limites de la propriété où elles ont cours. Certaines des activités et la fréquentation de l’usage engendrent des effets répulsifs, mutuels ou non, à l’égard des activités avoisinantes, notamment par rapport aux usages du groupe « Habitation » ainsi qu’à certains usages des groupes « Commerce » et « Public ». Les heures de fermeture de l’activité peuvent impliquer des activités le jour, le soir et la nuit.

À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, les règles suivantes doivent être respectées :

  • Toutes les activités s’effectuent à l’intérieur du bâtiment principal;
  • Aucun entreposage extérieur ou étalage extérieur n’est autorisé, à moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement;
  • Les activités ne causent aucune fumée, sauf celle produite par le système de chauffage, aucune poussière, aucune odeur, aucune chaleur, aucun gaz, aucun éclat de lumière, aucune vibration pouvant constituer une nuisance.
    • C11-01 -01 Bar sans spectacle C11-02 -01 Bar, brasserie, discothèque et autre établissement similaire avec présentation C11-01 -02 Bar avec spectacles, sauf les spectacles à de spectacle à caractère sexuel ou caractère sexuel ou érotique érotique C11-01 -06 Salle de danse C11-02 -04 Commerce dont la principale activité est la vente ou location de film érotique C11-01 -07 Salle de réception ou de banquet (excluant l’usage C04-01-02) C11-02 -05 Cinéma projetant des films érotiques C11-01 -04 Club C11-02 -03 Établissement de restauration avec présentation de spectacle à caractère C11-01 Établissement de divertissement C11-02 Établissement à caractère sexuel ou érotique C11-01 -03 Discothèque C11-02 -02 Lave-auto érotique C11-02 -07 Autres commerces où est exploité, de façon partielle ou intégrale, l’érotisme et la nudité de personnes C11-01 -05 Cabaret sexuel ou érotique C11-02 -06 Club, association civique, sociale ou fraternelle ou service promouvant la relation sexuelle entre des personnes C11-02 -08 Vente au détail ou location de biens de nature érotique ou sexuelle Sont de la classe « Commerce et service à caractère particulier (C-11) » les usages suivants :
    C11-03 Établissement de vente au détail et service C11-03 -01 Service de prêt sur gage C11-03 -02 Armurier