1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 513 Exceptions (PDF)

Zone Norme visée Exception visée Malgré toute disposition contraire figurant au présent règlement, les projets intégrés T3.3-015 d’habitations sont autorisés dans la zone du périmètre urbain T3.3-015, aux conditions prévues à la section 3 du chapitre 8. T3.3-015 H-04 Multifamiliale d’habitation. Usage exclusivement autorisé dans cette zone et à l’intérieur d’un projet intégré Interdiction de projets intégrés d’habitation à l’extérieur Tableau 87 Exceptions

2022-10-14 (R1314-2021-Z-6, a. 13)