1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 523 Exceptions (PDF)

Zone Norme visée Exception visée L’entreposage de sable ou d’agrégats, destinés spécifiquement à l’épandage hivernal sur les rues publiques, est autorisé à l’intérieur de la zone T3.4-003 du 15 octobre au 15 avril T3.4 - 003 Entreposage extérieur de l’année suivante. L’aire d’entreposage doit respecter les marges minimales prescrites à la fiche de type de milieu. Voir le 2e alinéa de l’article 232. Tableau 96 Exceptions