1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 527 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T4.1.

Étalage extérieur autorisé Interdit Figure 154. Aménagement d’un terrain Tableau 100 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou 50 (Art. - restaurer (%) 532) Surface végétale en cour avant 60 - ou avant secondaire (%) Surface végétale (%) 50 - Entreposage extérieur autorisé Interdit Bande tampon -