1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 55 Exploitation des matières premières (I-04) (PDF)

Font partie de la classe « Exploitation des matières premières (I-04) » les établissements liés à l’extraction, la manutention ou le traitement primaire des matières premières.

Les activités se produisent principalement à l’extérieur. Les activités peuvent générer des mouvements importants de circulation lourde. L’incidence des activités de l’établissement sur son milieu d’insertion peut être significative. La pratique de l’activité peut générer des impacts sonores ou visuels négatifs sur l’environnement.

Les activités peuvent causer de la fumée, de la poussière, une odeur, de la chaleur, un gaz, un éclat de lumière, une vibration, un bruit ou autre nuisance perceptible au-delà des limites du terrain sur lequel s’exerce l’activité.

Sont considérés comme usages complémentaires les constructions et activités permettant le tamisage, le triage, le concassage ou le nettoyage du matériel extrait sur le même site.

Sont de la classe « Exploitation des matières premières (I-04) » les usages suivants :

I04-02 Industrie de produits du pétrole et du charbon I04-04 -04 Extraction et travaux de carrière pour les I04-02 -01 Industrie de produits raffinés du pétrole minéraux non métalliques (sauf le pétrole) I04-03 -01 Production de bois (bois de pulpe) I04-05 -01 Exploitation et extraction d’autres I04-03 -02 Production de bois (bois de sciage prédominant) richesses naturelles I04-03 Exploitation forestière et services connexes I04-05 Exploitation et extraction d’autres richesses naturelles I04-03 -03 Production de bois (contre-plaqué prédominant) I04-05 -02 Exploitation et captage d’eau souterraine I04-03 -06 Produit provenant des arbres (surtout l’extraction de la gomme de pin) I04-03 -05 Produit provenant des arbres comme l’écorce et les gommes (sauf la gomme de pin) I04-01 Industrie du béton préparé I04-04 Exploitation minière et services connexes I04-03 -08 Autres productions forestières et services connexes I04-01 -01 Industrie du béton préparé I04-04 -01 Extraction du minerai charbon. I04-04 -05 Service professionnel minier I04-02 -02 Autres industries de produits du pétrole et du I04-03 -07 Produit du bois et des arbres (usage mixte) I04-04 -03 Pétrole brut et gaz naturel (extraction) I04-03 -04 Production de bois (usage mixte) I04-04 -02 Exploitation minière du charbon