Les projets intégrés sont interdits dans ce type de milieu.
Le stationnement en cour avant et avant secondaire est uniquement permis dans le prolongement d’une allés d’accès ou d’une aire de stationnement située en cour latérale, sur une largeur maximale de 6 mètres.
Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.
Les usages du groupe C04-02 « Restaurant routier » sont spécifiquement prohibés.
L’usage H-02 « bifamilial » est autorisé seulement lorsque l’immeuble est occupé par un usage mixte de deux unités ou afin d’augmenter le nombre d’unité d’habitation sur un immeuble unifamilial.
2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 47)