1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 582 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux T5.3 (PDF)

  • Les portes de garages ne sont permises qu’à l’arrière d’un bâtiment principal ou sur le côté de celui-ci lorsqu’elles sont orientées perpendiculairement à toute rue adjacente;
  • L’usage H4 n’est permis qu’aux étages situés au-dessus du niveau du rez-de chaussée.
  • Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.
  • Les usages du groupe C04-02 « Restaurant routier » sont spécifiquement prohibés.
  • Les usages du groupe C11-01 « Établissement de divertissement » sont spécifiquement autorisés. Ils doivent être situés à l’intérieur d’un bâtiment ne comportant aucun usage résidentiel.