1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 584 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux CE.

Largeur moyenne - - - minimale (m) Figure 224. Règles minimales de lotissement Tableau 151 Lotissement Part. Non Largeur maximale sur - - - la ligne avant (m) Largeur minimale sur - - - la ligne avant (m) Superficie minimale - - - (m²) Profondeur minimale - - - (m) Desservi desservi desservi