1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 587 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux CE.

Étalage extérieur autorisé Interdit Figure 232. Aménagement d’un terrain Surface végétale en cour avant ou avant secondaire - - (%) Tableau 154 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou - - restaurer (%) Entreposage extérieur autorisé Interdit Surface végétale (%) - - Bande tampon -