1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 589 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux CE.

Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire - - Figure 234. Superficie d’implantation au sol des (m2) bâtiments accessoires Hauteur d’un bâtiment - 4 accessoire (m) Figure 235. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 5 bâtiments accessoires (%) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - - bâtiments accessoires (m2) Hauteur d’une porte de - - garage Tableau 156 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Figure 236. Hauteur d’un bâtiment accessoire