1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 594 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux CI.

Desservi desservi desservi Largeur minimale sur 30 N/A N/A la ligne avant (m) Largeur maximale sur - N/A N/A la ligne avant (m) Superficie minimale - N/A N/A (m²) Largeur moyenne 30 N/A N/A minimale (m) Figure 237. Règles minimales de lotissement Profondeur minimale 50 N/A N/A (m) Tableau 160 Lotissement Part. Non