1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 597 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux CI.

Étalage extérieur autorisé Interdit Figure 245. Aménagement d’un terrain Tableau 163 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou - - restaurer (%) Surface végétale en cour avant 70 - ou avant secondaire (%) Surface végétale (%) 40 - Bande tampon Type A Entreposage extérieur autorisé Interdit