Article602Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux CI
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Les usages du groupe C-08-02 sont autorisés à titre d’usage principal.
L’usage P04-05-08 est autorisé.
Les établissements commerciaux des groupes C-01, C-02, C-04-01 et C-08 (sauf C-08-01-09) sont spécifiquement autorisés à titre d’usage complémentaire, aux conditions prévues à la Section 5 du chapitre 3.