1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 61 Classe d’usage « P-04 – Infrastructure et équipement » (PDF)

Font partie de la classe « Infrastructure et équipement (P-04) » les usages, les installations et les équipements du domaine public dont l’accès au public est contrôlé et qui sont nécessaires au maintien de la vie communautaire.

Sont de la classe « Infrastructure et équipement (P-04) » les usages suivants :

P04-01 -03 Réseau de transport et de distribution de P04-03 -03 Centrale thermique l’électricité (infrastructure) P04-03 -04 Centrale nucléaire P04-01 -04 Réseau de transport et de distribution du gaz naturel (infrastructure) P04-01 -01 Réseau d’aqueduc (infrastructure) P04-03 -01 Espace pour séchage des boues provenant de l’usine d’épuration P04-01 -02 Réseau d’égout sanitaire ou pluvial (infrastructure) P04-03 -02 Centrale hydraulique P04-01 -05 Postes de surpression, de régulation, de pompage et autres infrastructures pour des P04-04 Télécommunication et services réseaux d’aqueduc ou d’égout connexes P04-04 -05 Station et tour de transmission pour la radio P04-02 Service d’utilité publique moyen P04-01 -09 Centrale de distribution téléphonique P04-04 -04 Station et tour de transmission pour la télévision P04-01 -06 Station de contrôle de la pression du gaz naturel P04-04 -01 Tour de relais (micro-ondes) P04-01 -07 Puits d’alimentation en eau potable P04-04 -02 Télécommunication sans fil P04-01 -08 Sous-station de distribution électrique P04-04 -03 Télécommunication par satellite P04-01 Service d’utilité publique léger P04-03 Service d’utilité publique lourd P04-02 -05 Usine de traitement des eaux usée P04-02 -08 Centrale de distribution électrique P04-02 -01 Garage et atelier municipal P04-02 -09 Barrage hydro-électrique. P04-02 -06 Éolienne et parc éolienne P04-02 -04 Dépôt de neiges usées P04-02 -03 Fourrière municipale P04-02 -07 Capteur solaire P04-02 -02 Éco-centre
P04-05 Grand équipement de transports de personnes et de marchandises P04-05 -02 Quai d’embarquement et de débarquement des marchandises (voie ferrée) P04-05 -05 Autres activités reliées au transport par chemin de fer P04-05 -01 Aiguillage et cour de triage de chemins de fer P04-05 -04 Centre de transfert intermodal camions-trains P04-05 -03 Entretien et équipements de chemins de fer P04-05 -08 Gare d'autobus pour passagers P04-05 -07 Gare de chemins de fer P04-05 -09 Transport par avion P04-05 -06 Chemin de fer