1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 62 Groupe agriculture et foresterie (A) (PDF)

Les classes d’usages suivantes font partie du groupe agriculture et foresterie (A) :

  • Classe A-01 : agriculture et pisciculture ;
  • Classe A-02 : élevage ;
  • Classe A-03 : foresterie et sylviculture.