1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 633 Exceptions (PDF)

Pour un projet intégré commercial qui constitue l'extension d'un projet intégré réalisé dans la zone ZC.1-004 et qui est en lien direct à ce projet par ZC.1-005 Calcul de la largeur et une allée d'accès véhiculaire, la ligne de terrain délimitant le terrain avec profondeur du terrain l'emprise du P'tit Train du Nord est considérée comme une ligne avant aux fins du calcul de la largeur du terrain, de la largeur moyenne du terrain et de la profondeur moyenne de terrain. C02-10-01 « Vente au détail, location, entretien et réparation d'articles de sports et de bicyclettes », C04-01 « Restaurant », P02-05-08 « Bureau d’information pour tourisme », P02-05-09 « centre communautaire ou de ZC.1-006 Usages autorisés quartier », P03-03-08 « Musée », P03-03-09 « Galerie d’art »; P03-03-10 « Salle d’exposition », P03-03-11 « Économusée »; P03-03-12 « Musée du patrimoine », P03-03-16 « autres expositions d’objets culturels » Usages autorisés C-03 « Hébergement », C-09 « Commerce récréatif extérieur » ZC.1-002 C03-01 « Résidence de tourisme », C03-04 « Hébergement routier », C09- Usages prohibés 02-09 « Camping », C09-02-10 « Camping et caravaning » C-03 « Hébergement », C-09 « Commerce récréatif extérieur », H-04 Usages autorisés « habitation multifamiliale » ZC.1-003 Usages prohibés C03-01 « Résidence de tourisme » C-02 « Commerce de détail et de service prof. et spécialisé », C-03 « Hébergement », C-04 « Restauration », C-08 « Commerce récréatif Usages autorisés intérieur », C-09 « Commerce récréatif extérieur », I-01 « Industrie artisanale » et P03-03-08 « Musée » ZC.1-004 P-02-01 « Établissement à caractère religieux », P-02-03 « Établissement de Sous-classes santé et de services sociaux » et P-02-06 « Établissement de défense et de spécifiquement prohibées sécurité publique » Zone Norme visée Exception visée Usages autorisés C-03 « Hébergement », C-09 « Commerce récréatif extérieur » ZC.1-001 Usages spécifiquement C03-01 « Résidence de tourisme », C03-04 « Hébergement routier », C09- prohibés 02-09 « Camping », C09-02-10 « Camping et caravaning » Usages autorisés C-03 « Hébergement », C-09 « Commerce récréatif extérieur » Tableau 195 Exceptions
C-09 « Commerce récréatif extérieur », C11-01-07 « Salle de réception ou Usages autorisés de banquet » ZC.1-007 C03-01 « Résidence de tourisme », C03-04 « Hébergement routier », Usages prohibés C09-02-09 « Camping », C09-02-10 « Camping et caravaning » H-01 « Unifamiliale », C04-01 « Restaurant », C03-02 « Hébergement ZC.1-008 Usages autorisés moyen », C-09 « Commerce récréatif extérieur ». C04-01 « Restaurant », C09-02-02 « Terrain de golf », C11-01-07 « Salle de ZC.1-009 Usages autorisés réception ou de banquet »

2023-06-17 (R1314-2021-Z-9, a. 2)