1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 644 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.3.

(m²) Largeur moyenne 50 50 50 minimale (m) Figure 302. Règles minimales de lotissement Profondeur moyenne 60 60 60 minimale (m) la ligne avant (m) Superficie minimale 5 000 5 000 5 000 Tableau 205 Lotissement Part. Non Largeur minimale sur 50 50 50 la ligne avant (m) Largeur maximale sur - - - Desservi desservi desservi