1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 647 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux ZC.3.

Étalage extérieur autorisé Artériel 2023-10-13 (R1314-2021-Z-10, a. 14) Figure 310. Aménagement d’un terrain Tableau 208 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou 20 - restaurer (%) Surface végétale en cour avant 70 - ou avant secondaire (%) Surface végétale (%) 40 - Bande tampon Type B Entreposage extérieur autorisé Artériel