1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 682 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux ZI.2 (PDF)

  • Les usages de la classe C-11 « Commerce et service à caractère particulier » sont spécifiquement autorisés, à condition d’être situés à une distance de plus de 300 mètres de toute résidence.

    • 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 60)