Article 688 Classes d’habitations autorisées à l’intérieur d’un projet intégré (PDF)
Seules sont autorisés à l’intérieur d’un projet intégré les classes d’usages du groupe « Habitation (H) » et les structures de bâtiments permises à la fiche de type de milieu.
Un même projet intégré peut comprendre plus d’une classe d’habitations permise à la fiche de type de milieu.