1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 689 Nombre minimal de bâtiments (PDF)

Un groupe d’habitations jumelées ou contiguës est considéré comme un seul bâtiment pour fins d’application du présent article.

Les bâtiments d’un projet intégré n’ont pas à être construits simultanément.

Lorsqu’un projet intégré est réalisé par phase, chaque phase doit comprendre au moins 4 bâtiments principaux.