1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 69 Généralités (PDF)

Un véhicule automobile usagé peut être exposé dans le but ultime de le vendre et ce, aux conditions suivantes :

  • La présence d'un bâtiment principal résidentiel est obligatoire pour se prévaloir du droit d'exposer un véhicule à vendre;
  • Aucun véhicule ne peut être exposé sur un terrain vacant ni sur un terrain autre que le lieu de résidence du propriétaire du véhicule;
  • Sur un même terrain, un seul véhicule peut être exposé;

    • Le véhicule doit être exposé seulement dans l'aire de stationnement.