Article 690 Nombre de logement à l’hectare (PDF)
Le nombre de logement à l’hectare autorisé pour l’ensemble d’un projet intégré doit respecter les ratios suivants :
2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 61)
Le nombre de logement à l’hectare autorisé pour l’ensemble d’un projet intégré doit respecter les ratios suivants :
2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 61)