1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 705 Bâtiment accessoire (PDF)

Un bâtiment principal peut avoir ses bâtiments accessoires tels qu’autorisés au présent règlement. Ils doivent, en plus, répondre aux dispositions suivantes :

  • Ils doivent respecter les marges minimales prescrites à la fiche de type de milieu ;
  • Les bâtiments d’utilité publique ne sont pas limités quant à leur nombre.