1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 706 Bâtiments communautaires (PDF)

Un seul bâtiment communautaire destiné à l’usage de l’ensemble des occupants du projet est autorisé par projet intégré, conformément aux dispositions suivantes :

  • Le bâtiment communautaire doit être localisé à l’intérieur d’une partie commune du projet ;
  • Une distance minimale de 10 mètres doit être respectée entre le bâtiment communautaire et une habitation ;
  • La superficie totale du bâtiment ne peut excéder 200 mètres carrés. Si le bâtiment abrite une piscine intérieure, la superficie maximale autorisée pourra être portée à un maximum de 300 mètres carrés ;
  • La hauteur du bâtiment est limitée à 1 étage ;
  • Le bâtiment doit respecter les marges prescrites à la fiche de type de milieu ;
  • L’aménagement d’un logement ou d’une chambre à coucher est prohibé à l’intérieur du bâtiment communautaire.