Article 715 Généralités (PDF)
Une maison mobile ou modulaire est autorisée uniquement dans un parc de maisons mobiles, lorsque permis en vertu de la fiche de type de milieu. Les normes prévues à la fiche de type de milieu, au règlement de lotissement en vigueur et au règlement de construction en vigueur s’appliquent en sus de la présente sous-section et de toute autre disposition prévue au présent règlement.
Les dispositions de la présente sous-section s’appliquent à un parc de maisons mobiles ou modulaires.