Article 72 Implantation (PDF)
L'aire utilisée pour la tenue d’un événement promotionnel doit être située à une distance minimale de 1 mètre de toute ligne de terrain. 73. Période d'autorisation et nombre autorisé
La durée maximale autorisée pour un événement promotionnel est fixée à 5 jours consécutifs et ce, 1 fois par année de calendrier. Le nombre de journées autorisées pour la tenue d’un événement promotionnel n'est pas cumulable.