1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 74 Sécurité (PDF)

Un triangle de visibilité conforme aux dispositions du chapitre relatif à l’aménagement des terrains doit, en tout temps, être préservé dans le cas où un événement promotionnel est tenu sur un terrain d'angle.

La tenue d’un événement promotionnel ne doit, en aucun cas, avoir pour effet d'obstruer une allée d'accès, une allée de circulation ou une case de stationnement pour personne à mobilité réduite.