1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 75 Dispositions diverses (PDF)

Les dispositions supplémentaires suivantes s’appliquent :

  • Le nombre minimal requis de cases de stationnement doit, en tout temps, être maintenu. La tenue d’un événement promotionnel dans une aire de stationnement n'est en conséquence autorisée que dans la portion de cases de stationnement excédant les exigences énoncées au présent règlement quant au ratio de cases de stationnement exigées; L'installation d'une enseigne temporaire annonçant la tenue d’un événement promotionnel est autorisée aux conditions énoncées à cet effet à la section relative à l'affichage du présent règlement;
  • La tenue d'une foire, d'un parc d'amusement et autres activités de même nature dans le cadre d’un événement promotionnel est strictement prohibée;
  • Tout élément installé dans le cadre de la tenue d’un événement promotionnel doit, à l'issue de la période d'autorisation, être retiré;
  • À l'issue de la tenue d’un évènement promotionnel, le site doit être nettoyé si nécessaire et remis en bon état dans un délai de 48 heures suivant la fin de l’événement.