1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 750 Généralités (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent à l’usage principal « entreposage et service d’entreposage intérieur ou extérieur – incluant les mini-entrepôts (C07-07-06) » :

  • Chaque bâtiment d’entreposage est considéré comme un bâtiment principal ;
  • Il peut y avoir plus d’un bâtiment d’entreposage par terrain ;
  • Les bâtiments d’entreposage doivent servir strictement à des fins d’entreposage et aucun autre usage commercial autorisé dans la zone ne peut s’implanter à l’intérieur de ces bâtiments ;
  • En plus des bâtiments d’entreposage, un bâtiment principal commercial est également autorisé sur le même terrain que les bâtiments d’entreposage. Ce bâtiment doit être détaché des bâtiments d’entreposage et destiné à l’administration du commerce d’entreposage. Ce bâtiment peut également être divisé en plusieurs locaux commerciaux et être occupé conformément aux dispositions sur la division d’un bâtiment commercial en plusieurs locaux ;
  • La distance minimale à respecter entre deux bâtiments d’entreposage ou entre un bâtiment d’entreposage et tout autre bâtiment principal ne doit pas être inférieure à 4 mètres.