Lorsque les animaux domestiques sont à l'extérieur, ils doivent être gardés dans un enclos conforme aux dispositions suivantes : Aucun animal domestique ne peut être gardé à l’extérieur dans un enclos entre 18h et 7h le jour suivant ;
L’enclos doit être ceinturé par une clôture opaque d’une hauteur minimale 2 mètres et d’une hauteur maximale 2,5 mètres. L’enclos doit respecter les distances minimales suivantes : 10 mètres des lignes de terrain ; 50 mètres d’un terrain occupé ou destiné à être occupé par une habitation ; 30 mètres de tout ouvrage de captage des eaux souterraines (puits) ou de la ligne des hautes eaux d’un lac, d’un cours d’eau ou d’un milieu humide ;
Aucun enclos n’est autorisé en cour avant.