1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 759 Implantation (PDF)

Toute maison préfabriquée en démonstration est autorisée en cour arrière seulement.

Toute maison préfabriquée en démonstration doit respecter les distances minimales suivantes :

  • 8 mètres de tout autre bâtiment ;
  • 6 mètres d’une ligne latérale ou arrière de terrain.