Article 759 Implantation (PDF)
Toute maison préfabriquée en démonstration est autorisée en cour arrière seulement.
Toute maison préfabriquée en démonstration doit respecter les distances minimales suivantes :
Toute maison préfabriquée en démonstration est autorisée en cour arrière seulement.
Toute maison préfabriquée en démonstration doit respecter les distances minimales suivantes :